PRÉPRÉAMBULE
L’organisme de formation ManuellaB BEAUTY, SIRET 880 565 635 00021, situé au 21 rue Balzac, 30133 LES ANGLES, propose des formations professionnelles en présentiel via le site : https://manuellab-beauty.fr.
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux Clients consommateurs (particuliers finançant eux-mêmes la formation). Elles régissent l’ensemble des ventes de formations proposées par ManuellaB BEAUTY. En validant une commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales.
1 – INSCRIPTION ET COMMANDE
Avant toute commande, le Client peut obtenir des conseils par email ou téléphone. L’inscription à une formation implique :
- La transmission d’informations exactes
- L’acceptation des CGV et des modalités pédagogiques
- La validation du profil via un questionnaire d’évaluation
Après acceptation, un email de confirmation est envoyé incluant : contrat de formation, convocation, CGV, programme et infos pratiques. L’inscription est effective à réception du contrat signé et du paiement intégral.
2 – TARIFS ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros HT (TVA non applicable). Le tarif est fixé à la commande et payable 7 jours avant la formation. Moyens de paiement : virement bancaire, PayPal (échelonné possible), espèces. Les chèques ne sont pas acceptés.
En cas d’impayé, ManuellaB BEAUTY peut refuser l’accès à la formation. Tout retard entraîne des intérêts et une pénalité de 15%. En cas de prise en charge partielle par un organisme tiers, le Client paie le solde.
3 – ABANDON, ANNULATION & RÉTRACTATION
3.1 Abandon par le client Report possible en cas de force majeure justifiée au moins 7 jours avant. En cas d’absence, retard ou abandon sans justification, aucun remboursement.
3.2 Droit de rétractation Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, par email ou courrier, via le formulaire fourni en annexe.
Un remboursement ou avoir sera proposé, pour toute partie non exécutée de la prestation.
3.3 Annulation par le centre Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, la formation pourra être reportée. Les clients seront prévenus 5 jours avant.
4 – ÉVALUATION ET ATTESTATION
Une évaluation théorique et pratique est réalisée en fin de session. Une attestation de formation est remise. En cas d’échec, un second essai peut être proposé.
5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus pédagogiques sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation écrite est strictement interdite.
6 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont traitées conformément au RGPD. Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, opposition) par courrier ou email à [email protected].
7 – RESPONSABILITÉ
ManuellaB BEAUTY ne peut être tenue responsable en cas de force majeure ou de limitations techniques (internet, plateforme). Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
8 – LOI APPLICABLE ET LITIGES
Le droit français s’applique. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le tribunal de commerce compétent sera celui du siège social de ManuellaB BEAUTY.
ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat :
À l’attention de : ManuellaB BEAUTY
21 rue Balzac
30133 LES ANGLES
Email : [email protected]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la formation suivante :
Référence de la formation : ……………………………………………………..
Intitulé : …………………………………………………………………………………
Commandée le : …………………………………………………………………….
Nom du client : ……………………………………………………………………….
Adresse du client : …………………………………………………………………..
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Date : ……………………………………………
Signature (si formulaire papier) : ………………………………………………